Conditions générales de vente

  1. L'exécution de transaction s'effectue sous les conditions générales de vente reprises sur notre bon de commande et/ou facture, et ceci à l'exclusion de celles du client, même si celles-ci sont mentionnées par après.
  2. Toute annulation de la commande doit se faire par écrit. Celles-ci n'est valable qu'après acceptation écrite de notre part.
    En cas d'annulation, un dédommagement de 10% de la valeur de la commande sera dû par l'acheteur. Ce dédommagement couvre les frais fixes et variables ainsi que la perte de bénéfice.
  3. Les marchandises sont livrées, comme convenu verbalement ou stipulé dans le bon de commande ou facture. Si l'acheteur doit enlever les marchandises et que celui-ci reste en défaut, un droit de dépôt sera mis en compte. Pendant cette période, les risques sont à charge de l'acheteur. Si les marchandises présentent des défauts de fraîcheurs et ceci à cause de du non-enlèvement par le client, la valeur totale des marchandises sera facturée et due par le client.
    Aucun retard de livraison par le vendeur ne peut donner lieu à une amende, un dédommagement ou une annulation de la commande.
  4. L'acheteur doit réceptionner et contrôler immédiatement les marchandises. Aucune réclamation ne sera acceptée après la livraison. L'acheteur ne peut faire valoir une réclamation comme argument de non-paiement ou retard de paiement.
  5. La marchandise reste notre propriété jusqu'à paiement complet de la somme, frais, intérêts et frais de justice. Les livraisons se font aux risques de l'acheteur.
  6. Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf stipulations d'une autre date de paiement sur la facture.
    Le paiement d'une facture s'effectue net sans escompte. Tous les frais bancaires sont à charge de l'acheteur.
    En cas de retard de paiement, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1% par mois à partir de la date d'échéance.
    En cas de non paiement, le montant de la facture sera augmenté de 10% avec un minimum de 38€ à titre de dédommagement forfaitaire pour cause de paiement tardif, et ceci en plus des intérêts et frais.
    Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend éligible au droit le solde de toutes les factures mêmes celles non-échues.
    En plus des stipulations de l'article 4, toutes les contestations au sujet d'une facture doivent se faire dans les 8 jours de sa réception.
  7. Si la confiance du vendeur dans la solvabilité de l'acheteur est mise en cause par des actions juridiques contre l'acheteur et/ou tout autre événement qui peut mettre en cause la confiance dans la bonne exécution des engagements, le vendeur se réserve le droit d'exiger des garanties appropriées. Si l'acheteur refuse celle-ci, le vendeur se réserve le droit d'annuler une partie ou l'entièreté de la commande. Dans le cas susmentionné, il sera dû comme dédommagement la somme mentionnée à l'article 2, paragraphe 2.
  8. Sur les transactions d'achat et vente, le droit belge sera seul d'application. En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Bruxelles est compétent.
    Tout frais d'encaissement par voie judiciaire seront mis à charge de l'acheteur.

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